Version au 26.05.2024

Les présentes Conditions générales de Vente (les « Conditions ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles POLYURETHANE SPRAY PERFORMANCE (« PSP » ou « le Vendeur ») fournit aux Clients (les « Clients » ou « le Client ») qui lui en font la demande, via le site internet psp-sprayperformance.fr (le « Site »), les produits du Vendeur (les « Produits ») au titre de la passation d’une commande (la « Commande »).

POLYURETHANE SPRAY PERFORMANCE ou PSP désigne la Société POLYURETHANE SPRAY PERFORMANCE SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VESOUL, sous le numéro 982 826 570, dont le siège est situé 2 rue du Tissage 70200 La Côte, pouvant être contactée par mail à sprayperformance@gmail.com.

Les présentes Conditions s’appliquent sur la Commande faite par le Client via le Site et s’appliquent sans restriction ni réserves à toutes les ventes conclues entre PSP et les Clients. Tout Client reconnaît et accepte que toute passation de Commande vaut acceptation sans réserve des dispositions et Conditions suivent. Il reconnaît avoir accepté les Conditions avant de passer commande d’un Produit le fait de passer commande emportant l’adhésion entière, immédiate et sans réserve par le Client des Conditions en vigueur.

PSP se réserve le droit de les modifier à tout instant. Les Conditions prévalent sur tout autre document émanant du Client – notamment le Client agissant en qualité de professionnel - ou de toutes autres conditions générales d’achat. PSP se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes ou d’établir des conditions générales de vente catégorielles en fonction des Clients.

Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs de PSP sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. PSP est en droit d'y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles.

Au titre des présentes, le Client et PSP pourront être désignés individuellement comme « la Partie » et collectivement comme « les Parties ».

Article 1 – Commandes – Tarifs

1.1 Modalités de passation de commande pour les MATERIAUX

Via le Site, le Vendeur propose à la vente des produits dédiés aux métiers du Polyuréthane (les « Matériaux »).

Les commandes se font via le site internet psp-sprayperformance.fr.

• Création d’un compte personnel

Aux fins de passer commande des Produits du Vendeur sur le Site, le Client est invité à créer son Compte Personnel. Pour la création de son Compte Personnel, il lui sera demandé de fournir les informations suivantes :

• Nom, prénom ;
• Courriel, et mot de passe choisi par le Client ;
• Adresse postale ;
• N° de téléphone et courriel.

Le Client est invité à se référer à la Politique de Confidentialité de SPRAY PERFORMANCE pour connaître les modalités de traitement de ses données personnelles.

Le Client est seul responsable de la sécurité et de la confidentialité de ses identifiants de connexion et devra avertir sans délai PSP en cas de perte ou de vol de ses identifiants. La responsabilité de PSP ne pourrait être recherchée en cas de perte ou de vol des identifiants d’un Client ayant entraîné une utilisation frauduleuse de son Compte Personnel.

Si le Client souhaite procéder à une modification de ses identifiants ou s’il soupçonne une utilisation frauduleuse de ces derniers, il doit prendre contact sans délais avec le service clientèle de PSP, via l’envoi d’une demande en utilisant le formulaire de contact présent sur le Site psp-sprayperformance.fr.

Le Client garantit que toutes les informations renseignées sur son Compte Personnel sont exactes, mises à jour et sincères. Il garantit également être une personne physique, majeure, et en capacité de contracter. Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations renseignées sur son Compte Personnel. Il s’engage à ce titre à mettre à jour les informations si nécessaire. La responsabilité du Vendeur ne pourra être recherchée en cas de données tronquées, inexactes ou manquantes ayant entraîné un impact direct ou indirect sur l’exécution d’une vente (ex : adresse de livraison non mise à jour).

• Création du panier

Le Client doit placer dans son panier les Produits dont il souhaite procéder à l’acquisition.

Aucun minimum ou maximum de commande n’est exigé par le Vendeur.

Pour tout achat de Produits en gros, le Client sera recontacté par les équipes commerciales du Vendeur afin d’émettre un Bon de commande et finaliser la commande.

• Choix des modalités de livraison

Le Client doit ensuite choisir les modalités de livraison, dans les conditions de l’article 5. Le Client s’engage à fournir au Vendeur toute information susceptible d’impacter la livraison (ex : maison difficile d’accès, heures d’absences, etc.). Le Client s’engage à être présent au jour de la livraison ou à avoir missionné un tiers à cet effet pour réceptionner la commande.

• Paiement du prix et réductions

Le Client doit ensuite s’acquitter du Prix des Produits de sa commande, dans les conditions de l’article 4.

• Validation de la commande

Avant de procéder au paiement, le Client doit accepter les présentes Conditions en cochant la case prévue à cet effet.

Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions. Toute commande par le Client vaut acceptation des prix et des descriptions des Produits achetés. Le Client doit avoir la capacité juridique lui permettant de contracter.

A la suite du paiement, le Client recevra un récapitulatif de sa commande ainsi qu’une facture par courriel. A réception du paiement, le contrat de vente est conclu entre le Vendeur et le Client et le Vendeur prend l’engagement ferme de livrer les produits.

Pour toute question relative au suivi de sa commande, le Client doit prendre contact directement avec le Centre de relation client du Vendeur.

• Facture et Bon de livraison

La prise en compte de la commande et l'acceptation de celle-ci sont confirmées par l'envoi d'un courriel électronique (la « Facture »). Les données enregistrées dans le système informatique de PSP constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Chaque commande fait également l’objet d’un Bon de Livraison (« Bon de livraison ») transmis par courrier électronique aux coordonnées fournies par le Client.

• Annulation de commande

Les éventuelles modifications demandées par le Client ne pourront être prises en compte, dans la limite des possibilités de PSP que dans les conditions suivantes. Toute commande pourra être modifiée par le Client avant qu’elle ne soit expédiée par le Vendeur. Passé ce délai, toute commande ne pourra faire l’objet que d’un échange de Produits, à l’exception de l’applicabilité du Droit de rétractation pour les Clients particuliers (voir article 7). Pour tout échange de Produits, le Client devra s’acquitter des frais de retour et de réexpédition des Produits.

En cas de différence de prix entre l’ancien Produit et le Produit échangé, le Client sera soit remboursé de la différence, soit devra s’acquitter du différentiel de Prix.

1.2 Modalités de passation de commande pour les MACHINES

Via le Site, le Vendeur propose à la vente un service d’assemblage de Machines dédiées aux artisans projetant de la mousse Polyuréthane (les « Machines »). Les Machines font l’objet d’une prestation d’assemblage par les équipes de PSP directement sur les camions et véhicules du Client (les « Véhicules »).

Les commandes se font via le site internet psp-sprayperformance.fr.

• Création d’un compte personnel

Aux fins de passer commande des Services d’assemblage des Machines du Vendeur sur le Site, le Client est invité à créer son Compte Personnel dans les mêmes conditions que l’article 1.1.

• Stocks

Le Vendeur dispose d’un stock limité de Machines dans ses ateliers pour répondre à la demande des Clients. En cas d’indisponibilité des stocks, le Client est expressément informé que le délai de livraison des Machines sera rallongé, le temps pour le Vendeur de réapprovisionner ses stocks.

• Véhicules

Les Véhicules sur lesquels sont installées les Machines sont ceux du Client. Aucun Véhicule n’est fourni directement par le Vendeur.

• Devis

Le Client choisi la Machine via le Site puis sera recontacté par les équipes commerciales de PSP afin de finaliser la vente via l’émission d’un Devis. Les modalités de paiement du Vendeur sont expressément indiquées au Devis. Le Client s’engage à respecter les délais de paiement indiqués par le Vendeur.

• Montage

Le Client doit ramener son Véhicule – à ses propres frais et par ses propres moyens – jusqu’aux ateliers du Vendeur afin que ce dernier puisse procéder aux prestations de montage.

Les Prestations de montage sont réalisées sur mesure pour le Client en fonction des spécifications fournies par ce dernier. Le Client est donc attentif aux consignes données au Vendeur et sera seul responsable en cas d’informations et de consignes incomplètes ou erronées fournies au Vendeur.

Le Vendeur fournira au Client un délai de montage de la Machine sur le Véhicule du Client. Le délai ne peut être inférieur à sept (7) jours ouvrés.

Le Client et le Vendeur procèderont à des tests afin de vérifier la conformité des prestations de Montage. Après signature d’un procès-verbal de réception, le Client atteste de la bonne conformité du Montage. Aucune réclamation ne pourra être acceptée passée la signature du procès-verbal de réception.

• Annulation de commande

Les éventuelles modifications demandées par le Client ne pourront être prises en compte, dans la limite des possibilités de PSP que dans les conditions suivantes. Toute commande de Machine pourra être modifiée par le Client avant qu’elle ne soit commandée par le Vendeur auprès de ses fournisseurs. Passé ce délai, toute commande ne pourra faire l’objet d’aucune annulation, le client devant s’acquitter du montant de la commande.

1.3 Modalités de passation de commande pour les FORMATIONS

Via le Site, le Vendeur propose à la vente des prestations de Formation du personnel du Client afin de former ledit personnel à l’usage des Matériaux, des Machines ou de toute autre spécificité liée aux métiers du Polyuréthane (les « Formations »).

• Passation de commande

Les formations sont proposées sur le Site mais font l’objet d’un Devis spécifique établi entre les Parties et indiquant :

• Le thème de la formation ;
• Le nombre de participants. En cas d’un nombre de participants moindre que celui indiqué au Devis, aucun remboursement ou ajustement du Devis ne sera accordé au Client. En cas d’un nombre de participants supérieur à celui indiqué au Devis, le Vendeur se réserve le droit d’ajuster le montant du Devis.
• Le nombre de formateurs ;
• Les dates de formation. Tout changement des dates de formation par le Client doit respecter un préavis d’un (1) mois. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera accordé au Client.
• Lieu de formation : Les formations sont délivrées sur le site du Client, dans un rayon de 200 KM autour du siège social de PSP. Passé cette distance, toute formation donnera lieu à l’application d’une indemnité kilométrique suivante 500 Euro. Le Client s’engage à être présent le jour de la formation. En cas d’absence du Client et des participants, aucun remboursement ne sera accordé au Client.
• Matériel de formation

Le matériel de formation est celui du Client. Ledit matériel est donc sous la seule responsabilité du Client. Le Client s’engage à fournir du matériel de formation aux normes et permettant la délivrance correcte de la Formation.

• Modalités de paiement

Les modalités de paiement des formations sont indiquées au Devis. Le montant indiqué au Devis est payable intégralement – par chèque, carte bancaire ou virement bancaire – avant la date d’exécution de la Formation. La formation pourra être librement reportée ou suspendue par le Vendeur tant que le Client ne s’est pas acquitté des sommes indiquées au Devis.

Article 2 – Informations sur les Produits

2.1 Description

Les photographies accompagnant les Produits ne sont fournies qu’à titre indicatif, ne comportent aucune valeur contractuelle du fait de la différence de résolution entre une photographie et les couleurs originelles du Produit et ne saurait engager la responsabilité du Vendeur. D'autre part les spécificités techniques des Produits peuvent légèrement varier sans préavis en fonction des impératifs de production du Vendeur ou pour tenir compte des évolutions du marché.

Chaque offre dispose d’une fiche produit, indiquant les éléments suivants :

• Nom du Produit ;
• Description et caractéristiques essentielles du Produit ;
• Le prix du Produit ;
• Les stocks disponibles.

2.2 Précautions préalables

Le Client doit être particulièrement vigilant dans le choix de ses Produits, étant seul responsable de l’adéquation des Produits choisis à ses besoins. Il déclare avoir pris toutes les précautions préalables pour s’assurer de l’adéquation des Produits à son Véhicule ou à son corps de métier.

Dans l’hypothèse où le Client se serait trompé sur le Produit de sa commande (ex : Machine  non compatible avec son Véhicule) aucun remboursement ne sera accordé au Client, seul un échange sera proposé par PSP, sous réserve que le Produit ne soit pas endommagé ou impropre à la revente. Le cas échéant, le Client ne pourra bénéficier ni d’échange ni de remboursement.

Le Vendeur ne saurait être responsable en cas de dommages ou lésions survenues au Véhicule d’un Client du fait du mauvais choix d’une Machine par le Client.

2.3 Notation des Produits

Chaque Produit fait l’objet d’une notation par les Clients. Le Client s’engage à respecter les règles suivantes lorsqu’il note un Produit :

• Ne noter que les Produits dont il a procédé à l’acquisition via le Site ;
• Rester polis, courtois et employer un langage modéré dans les commentaires ;
• Ne pas inciter à la haine ou la violence envers le Vendeur ;
• Ne pas commettre tout acte de concurrence déloyale ou tenir des propos mensongers sur le Produit et/ou le Vendeur.

En cas de litige sur la vente d’un Produit, le Client est invité à prendre contact avec le service client du Vendeur et à ne pas utiliser l’espace « Avis » pour régler son litige. Tout Client qui ne respecterait pas ces dispositions pourra voir son compte supprimé du Site et toute commande refusée par la suite.

Article 3 – Contrôle des commandes

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes de paiement officiellement accrédités ou en cas de non-paiement d’une commande.

Le Vendeur se réserve également le droit de refuser toute livraison, toute commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours de traitement.

En cas de refus de traitement d’une commande et si le Client a déjà réglé le montant de la commande, le Client sera informé du refus par courriel et le Client sera remboursé des sommes versées sous trente (30) jours à compter de la passation de commande.

Le Vendeur se réserve également le droit d’effectuer des contrôles sur les commandes passées par les Clients, afin de répondre à ses obligations en matière de prévention des fraudes et de blanchiment d’argent. Il peut demander au Client de fournir tout document permettant d’attester de la réalité de l’identité du Client et de sa domiciliation.

A défaut de réponse de la part du Client ou de fourniture de sa part des pièces demandées, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande et le Client sera remboursé des sommes versées sous trente (30) jours à compter de la passation de commande.

Article 4 – Prix et modalités de paiement

4.1 Détermination du Prix

Les produits sont fournis aux tarifs de PSP en vigueur au jour de la passation de la commande, et, le cas échéant, dans la proposition commerciale spécifique adressée au Client. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée par PSP.

Ces prix indiqués en TTC pour les Clients particuliers et en HT avec application de la TVA en vigueur pour les Clients professionnels. Ils ne comprennent pas le transport, ni les frais de douane éventuels et les assurances qui restent à la charge du Client.

Des conditions tarifaires particulières peuvent être pratiquées en fonction des spécificités demandées par le Client concernant, notamment, les modalités et délais de livraison, ou les délais et conditions de règlement.

4.2 Conditions de paiement

Les commandes sont payables en un seul versement, exclusivement via le Site pour les Matériaux (carte bancaire via CREDIT AGRICOLE) et par chèque, virement bancaire ou carte bancaire, après l’émission d’un Devis pour les MACHINES et les FORMATIONS.

Les opérateurs susmentionnés agissent en qualité de responsable de traitement des données bancaires du Client, PSP n’y ayant pas accès.

4.3 Retards de paiement applicables aux Clients professionnels

Le Client est informé que tout retard de paiement de toute ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement la déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par le Client et leur exigibilité immédiate. Des indemnités de retard de paiement seront dues et sont également au taux pratiqué par la Banque Centrale Européenne, majoré de 10 points de pourcentage. Elles sont exigibles de plein droit et sans mise en demeure préalable.

En outre, en application de l’article L. 441-10 du Code de commerce, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40,00 € sera due par le Client à PSP et ce même en cas de règlement partiel de la facture, sans préjudice de toute autre action que PSP serait en droit d’intenter à l’encontre du Client et aux frais de ce dernier aux fins de recouvrement de ses factures et de tous autres dommages et intérêts qui pourraient lui être dus. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, PSP peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

En outre, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, PSP se réserve en outre le droit de suspendre le traitement de toute Commande en cours et à venir. Ces dispositions s’appliquent sans préjudice de toutes autres actions judiciaires ou extrajudiciaires que PSP serait en droit d’intenter à l’encontre du Client pour obtenir le paiement de ses factures.

4.4 Incidents de paiement applicables aux Clients particuliers

Le Client est informé que tout retard de paiement de toute ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement la déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par le Client et leur exigibilité immédiate.

En outre, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, PSP se réserve en outre le droit de suspendre l’accès au Site ainsi que le traitement de toute Commande jusqu’à régularisation des factures.

Ces dispositions s’appliquent sans préjudice de toutes autres actions judiciaires ou extrajudiciaires que le Vendeur serait en droit d’intenter à l’encontre du Client pour obtenir le paiement de ses factures.

4.5 Réserve de propriété

PSP se réserve, jusqu'au complet paiement du prix par le Client, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits. Tout acompte versé par le Client restera acquis à PSP à titre d'indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu'il serait en droit d'intenter de ce fait à l'encontre du Client.

En revanche, le risque de perte et de détérioration sera transféré au Client dès la livraison des produits commandés.

Article 5 – Livraison

Les Produits acquis par le Client seront livrés dans les délais indiqués sur le Site pour les MATERIAUX et sur le Devis pour les MACHINES.  Étant entendu que les délais fournis par PSP ne constituent pas un délai de rigueur et PSP ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du Client en cas de retard de livraison n’excédant pas trente (30) jours.

5.1 Modes de livraison pour les MATERIAUX

• Livraison Standard

La Commande sera livrée au Client dans un délai maximal de dix (10) jours ouvrés après la date de passation de Commande par France EXPRESS. Ce mode de livraison n’est valable que pour tout Colis étant indiqué comme en « Stock » sur le Site.

• Livraison express

La commande sera livrée au Client dans un délai maximal de 72 heures ouvrées après la date de passation de commande, par France EXPRESS. Ce délai ne pourra être respecté que sous réserve d’une commande passée au plus tard le jeudi avant 17 h.

• Lieux de livraison

Le Vendeur livre les Produits en France Métropolitaine (hors Corse et DOM-TOM) ainsi qu’en Belgique et au Luxembourg.

• Frais de livraison

  Frais de livraison express : 30 € pour les petits et moyens colis, et 90 € pour les pièces volumineuses. Pour les livraisons en Belgique et au Luxembourg, le tarif est de 50 €.

5.2 Dispositions communes à tous les modes de livraison pour les MATERIAUX

Les délais de livraison peuvent être rallongés :

• En périodes estivales ;
• Lors des jours fériés ;

La responsabilité de PSP ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la livraison imputable au Client, au Transporteur ou en cas de force majeure.

Le Client est tenu de vérifier l'état apparent des produits lors de la livraison. A défaut de réserves expressément émises par le Client lors de la livraison, les Produits délivrés par PSP seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande. Cette vérification est considérée comme effectuée par le Client dès lors que ce dernier, ou à un tiers autorisé par lui à cette fin, a accepté la livraison.

Le Client disposera d'un délai de 1 heures à compter de la livraison et de la réception des produits commandés pour émettre, par écrit, de telles réserves auprès de PSP. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités par le Client.

PSP remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.

En cas d’indication par le Client de non-réception du Produit du fait du transporteur (ex : colis perdu, litige sur la livraison, etc.), PSP mènera une enquête avec le transporteur pour s’assurer de la perte effective ou de la livraison de la commande. Ladite enquête peut prendre jusqu’à 3 jours ouvrés. Dans l’hypothèse où l’enquête révèlerait un défaut du transporteur, le Client pourra au choix être relivré du Produit de sa commande (sous réserve de disponibilité des stocks) sans frais de livraison complémentaires ou être remboursé du montant de sa commande.

Article 6 – Transfert de propriété – Transfert des risques

6.1 Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits, au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

6.2 Transfert des risques

Le transfert des risques de perte et de détérioration au Client sera réalisé concomitamment au transfert de propriété, soit dès le paiement des produits commandés au jour de la livraison des produits.

Article 7 – Exercice du Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la Consommation, le Client agissant en qualité de consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L.221-23 à L.221-25.

Dans le cas où le droit de rétractation serait applicable, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, à quelque raison que ce soit, afin d’obtenir le remboursement de sa commande.

Chaque fiche produit indique quel(s) produit(s) bénéficie(nt) des exemptions du droit de rétractation.

Les retours sont à effectuer exclusivement auprès du Vendeur et dans le respect des conditions suivantes :

• Produit dans son emballage d’origine. Le Produit doit être soigneusement emballé.
• Produit non détérioré. Pour tout Produit retourné cassé, sale ou abîmé, PSP aucun remboursement ne sera accepté ;
• Produit non descellé et non ouvert ;
• Produit non utilisé et non usé ;
• Facture d’achat jointe (ou copie en cas de retour partiel) ;
• Bon de livraison.

Les frais de retour seront pris en charge par le Client. Tout risque lié au retour des produits est à la charge du Client. Les produits doivent être retournés – par le transporteur du choix du Client - à l’adresse du Vendeur, indiquée sur la facture. Le Client sera remboursé des sommes versées – à l’exclusion des frais de retour - par virement sur sa carte bancaire, dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de sa demande d’exercice de son droit de rétractation.

Le Client est expressément informé qu’aucun remboursement ne pourra être accepté par PSP si l’une ou plusieurs des conditions de retour indiquées en amont ne sont pas respectées.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut utiliser le modèle de formulaire ci-après :

« A l’attention de POLYURETHANE SPRAY PERFORMANCE SAS,

2 rue du Tissage 70200 La Côte

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des Produits suivants :

(Listez les produits faisant l’objet du droit de rétractation).

La commande a été passée le : --/--/---- par Mr/Mme (nom, prénom), et livrée à l’adresse suivante : (adresse).

Je vous remercie de me confirmer la prise en charge de ma demande et le remboursement des montants des Produits retournés.

Signature et date : ».

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Clients professionnels.

Article 8 – Garanties

• Description

Les produits livrés par PSP bénéficient d'une garantie contractuelle d'une durée de deux (2) ans à compter de la date de livraison, (date de départ déterminée par l’enlèvement de la marchandise) contre tout défaut de matière ou de construction à condition qu’ils soient utilisés dans les règles d’emploi pour lesquelles ils ont été conçus.  Notre garantie ne s’applique pas aux réparations ou remplacements qui résulteraient soit d’une usure normale, soit de défaut de surveillance ou d’entretien, soit d’un montage effectué par un tiers autre que PSP, d’une installation, ou d’une utilisation anormale.

Le Client s’engage dès lors à suivre les notices d’utilisation de chaque Produit et à ne pas dériver de l’usage de base prévu par le Produit.

L’exercice de notre garantie se borne à l’échange pur et simple du matériel reconnu défectueux après expertise à l’exclusion de tous autres frais couvrant la non-conformité des produits à la commande et tout vice caché, provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

• Exclusions

La garantie ne peut intervenir si les Produits ont fait l'objet d'un usage anormal, ou ont été employés dans des conditions différentes de celles pour lesquelles ils ont été fabriqués, en particulier en cas de non-respect des conditions prescrites dans la notice d'utilisation. Elle ne s'applique pas non plus au cas de détérioration ou d'accident provenant de choc, chute, négligence, défaut de surveillance ou d'entretien, ou bien en cas de transformation du Produit ou bien en cas de mauvais montage des Produits sur le Véhicule auquel le Produit était destiné. Le montage pour les MACHINES doit avoir été opéré exclusivement par un professionnel agréé, PSP se réservant le droit de solliciter du Client une copie de la facture de montage afin de pouvoir faire jouer la garantie. Sans l’intervention d’un professionnel pour le montage du Produit, la garantie ne s’appliquera pas.

Article 9 – Propriété intellectuelle

PSP conserve l'ensemble des droits de propriété industrielle et intellectuelle afférents aux Produits, photos et documentations techniques qui ne peuvent être communiqués ni exécutés sans son autorisation écrite.

Article 10 – Résolution

En cas de manquement de l’une des Parties à l’une de ses obligations essentielles expressément prévues aux présentes, l’autre Partie pourra notifier le manquement. Cette notification, valant mise en demeure, devra se référer à la présente clause, préciser le manquement considéré et être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à la Partie défaillante et indiquer le délai de quinze (15) jours à respecter par cette dernière de se conformer à ses obligations. Une telle notification sera irréfragablement présumée avoir été reçue au jour de la première présentation de la lettre recommandée précitée au domicile ou au siège de la Partie concernée indiqué dans les présentes.

En cas de non-exécution de la part de l’autre partie et trente (30) jours après la mise en demeure restée sans effet ou sans réponse de la part du débiteur de l’obligation, le créancier de l’obligation inexécutée sera en droit de résilier le Contrat de manière unilatérale, sans préjudice de tous dommages et intérêts et de tout autre recours disponible du fait du préjudice subi.

La résolution des présentes ne libérera aucune Partie de ses obligations passées qu’elle pourrait encore avoir vis-à-vis de l’autre Partie, dont notamment les obligations de paiement prévues aux présentes, ni ne supprimera une responsabilité encourue par une Partie avant ladite résiliation.

Il est expressément convenu entre les Parties que le débiteur d'une obligation de payer aux termes des présentes, sera valablement mis en demeure par la seule exigibilité de l'obligation, conformément aux dispositions de l'article 1344 du Code civil.

Article 11 – Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, si ce retard ou cette défaillance sont dus à la survenance d’un événement échappant à leur contrôle ou d’un cas de force majeure, qui ne pouvait pas être raisonnablement prévu lors de la passation de commande et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.

En cas de survenance d’un tel cas de force majeure, l’exécution des présentes Conditions sera suspendue jusqu’à disparition, extinction ou cessation du cas de force majeure. Toutefois, si le cas de force majeure perdure au-delà d’un délai de trente (30) jours, les Parties doivent se rapprocher afin de discuter d’une éventuelle modification de la commande.

Les échéances prévues par les présentes Conditions seront automatiquement reportées en fonction de la durée du cas de force majeure.

Article 12 – Données personnelles

Les obligations de PSP relatives à la protection des données personnelles du Client sont décrites dans l’onglet « Protection des Données Personnelles » sur le Site.

Article 13 – Litiges

13.1 Règlement des litiges

Les présentes Conditions générales et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution des présentes. A ce titre, la partie qui souhaite mettre en jeu la procédure amiable de conciliation devra notifier à l’autre partie, par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, son intention de mettre en jeu ladite procédure en précisant les difficultés d’application rencontrées ou les manquements constatés.

La présente procédure de règlement amiable constitue un préalable obligatoire à l'introduction d'une action en justice entre les Parties. Toute action introduite en justice en violation de la présente clause serait déclarée irrecevable.

Si les parties ne parviennent pas à trouver un accord amiable sous un délai de trente (30) jours calendaires suivant la première notification, chacune d’entre elles recouvrera sa pleine liberté d’action.

A défaut de parvenir à une résolution amiable malgré les diligences entreprises, tout litige relatif à l'exécution, à l’interprétation, à la validité et à la résolution des Conditions sera soumis aux tribunaux compétents dans le ressort de la Cour d’Appel du lieu d’exercice du Vendeur.

13.2 Médiation pour les Clients consommateurs

La Commission Européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges, permettant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en lignes entre consommateurs et professionnels de l’Union Européenne. Cette commission est accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/ . Ladite procédure est gratuite. Le Client peut, à ses frais, se faire assister par le conseil de son choix.

Le Client est libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et/ou toute solution éventuelle proposée par le médiateur.

Article 14 – Clauses diverses

14.1 Droit applicable, langue du Contrat

Les présentes Conditions générales et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

14.2 Cession du Contrat

Le Contrat est conclu intuitu personae, compte tenu de la personne du Client. Ainsi le Client s’interdit de céder ou de transférer totalement ou partiellement, à titre onéreux ou gratuit, de quelque manière, à quelque titre et à quelque personne que ce soit - et notamment, sous forme de cession ou de mise en location-gérance de son fonds de commerce, d’apport en société, de fusion-absorption ou de scission, de cession des titres ou de changement de contrôle au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce - les droits et obligations en résultant sans l’accord exprès, préalable et écrit de PSP.

14.3 Nullité partielle – Modifications

Si l’une quelconque des stipulations des Conditions est tenue pour nulle ou sans objet du fait d’une loi ou d’un règlement en vigueur, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations des Conditions et les Parties chercheront de bonne foi à la remplacer par des stipulations équivalentes valables. En tout état de cause, les autres stipulations resteront en vigueur.

14.4 Absence de renonciation

Le fait qu’une Partie ne fasse pas valoir à tout moment ou pour toute période des stipulations du Contrat ne sera pas réputé constituer une renonciation à faire valoir cette stipulation ou une autre. Aucune renonciation à faire valoir un manquement aux présentes n’aura d’effet si elle n’est pas signée par écrit par la Partie concernée, et aucune renonciation n’opérera comme une renonciation à faire valoir un autre manquement ou le même manquement ultérieurement.